Dans un arrêté signé et rendu public le samedi 27 Juillet 2025, le gouverneur de province sous l’AFC-M23, Patrick NSHOMBO BUSU BWA NGWI a pris une série des mesures pour remettre de l’ordre dans le secteur foncier, dans toutes les zones sous occupation du mouvement, au Sud Kivu.
Dans son arrêté, l’autorité provinciale interdit strictement le morcellement des parcelles résidentielles d’une dimension inférieure à vingt mètres fois vingt mètres, mais aussi la délivrance d’un titre sur cette dernière.
Le gouverneur Patrick BUSU BWA NGWI précise que toute opération de morcellement des parcelles devra être soumise à l’approbation préalable de l’autorité provinciale, conformément à la loi № 73-021 du 20 Juillet 1973, portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, mais aussi des sûretés.
Pour se faire, ajoute l’autorité provinciale, la demande de morcellement sera autorisée ou refusée en fonction des prescriptions légales ou réglementaires applicables en matière d’urbanisme, d’environnement et d’hygiène.
Notez que la décision du gouverneur de province sous l’AFC/M23 intervient à la suite du désordre notoire qui s’observait déjà dans le secteur foncier dans la ville de Bukavu et ses environs.
Des parcelles étaient en train d’être morcelées, sans respect des normes urbanistiques.
