Le député national élu de Bukavu, Namazihana Patrick Baka wa Bana, a déposé ce vendredi 12 juin 2026, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant règles générales applicables à l’identification des personnes physiques en République démocratique du Congo.
À travers cette initiative législative, l’élu de Bukavu entend doter la RDC d’un cadre juridique moderne et cohérent en matière d’identification des citoyens et des habitants vivant à Bukavu m, dans un contexte marqué par les défis liés à la sécurité, à la fraude documentaire et à la nécessité de renforcer la gouvernance numérique.
Parmi les principales innovations prévues par cette proposition de loi figure la création d’un Système national d’identification intégré, reposant sur un Fichier Général de la Population (FGP) appelé à devenir la base de données nationale de référence.
Ce mécanisme permettra la centralisation des informations relatives aux citoyens congolais, aux étrangers résidant sur le territoire national, aux réfugiés ainsi qu’aux personnes naturalisées.
Le texte prévoit également l’attribution à chaque personne enregistrée d’un identifiant unique et permanent, destiné à garantir une identification fiable, sécurisée et durable, tout en facilitant l’accès aux différents services publics.
Dans le souci d’institutionnaliser les documents d’identité, la proposition de loi introduit plusieurs titres officiels, notamment une carte d’identité nationale pour les Congolais, une carte de résident pour les étrangers ainsi qu’une carte d’identité spécifique pour les réfugiés.
L’initiative législative met aussi un accent particulier sur la sécurité et la lutte contre la fraude. Elle prévoit notamment l’utilisation des données biométriques et le renforcement des sanctions contre les fausses identités, les faux documents ainsi que les inscriptions frauduleuses.
Autre innovation majeure, la protection des données personnelles occupe une place centrale dans le texte. Celui-ci prévoit un encadrement strict de l’accès aux informations collectées, une obligation de confidentialité ainsi que le stockage des données sur le territoire national, conformément aux dispositions du Code du numérique en vigueur en République démocratique du Congo.
À travers cette proposition de loi, le député national Patrick Baka wa Bana ambitionne de contribuer à la mise en place d’un système d’identification moderne, sécurisé et adapté aux exigences de la transformation numérique, en vue de renforcer l’administration publique, la protection des citoyens et la fiabilité des données démographiques en République démocratique du Congo.
Le texte devra donc désormais suivre le processus législatif au sein de l’Assemblée nationale avant son éventuelle adoption.
Rédaction
