Dans le cadre de son projet de prévention et lutte contre les violences basées sur le genre, à travers des activités de mobilisation communautaires, grâce à l’appui de Norwegian Church Aid, l’association des Femmes des Médias a édifiée ce jeudi 19 Décembre 2024 les professionnels des médias sur les innovations contenues dans le code minier congolais révisé.
Selon l’Association des Femmes des Médias, malgré le code minier de 2002, les ressources naturelles ne profitent toujours pas au pays, la RDC, alors que celui-ci regorge une variété des substances minérales dans son sol et sous-sol, au point qu’elle est considérée comme étant un scandale géologique avec une économie largement dépendante de l’exploitation et des exportations minière
C’est l’une des raisons même, selon la chargée des programmes de AFEM, Nelly ADIDJA, qui a poussé son organisation à réunir les professionnels des médias, afin de leur faire part de multiples innovations que l’on peut retrouver désormais dans le code minier révisé de 2018, pour qu’ils fassent à leur tour une vulgarisation.
En effet, afin de voir l’exploitation minière contribuer efficacement au développement non seulement des entités territoriales décentralisées, mais aussi des populations directement affectées par les activités minières en particulier, les autorités congolaises ont estimé qu’il était urgent et important de modifier ce code minier.
Dans son exposé, le formateur du jour, maître Papy KAJABIKA, avocat au barreau du Sud Kivu et enseignant d’universités, a fait voir aux journalistes que le code minier révisé regorge plusieurs innovations.
C’est entre autres l’inclusion du stockage, de la détention et du transport des substances minérales dans le champ d’action du présent code, la restriction de l’éligibilité aux droits miniers à la seule personne morale, le renforcement des conditions d’octroi, de transformation, renouvellement et de cession des droits miniers et de carrières, et biens d’autres.
Ce code minier révisé prévoit aussi, l’exclusivité de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par les congolais.
Selon le formateur, une nouvelle obligation sociétale avait été introduite dans le nouveau code minier, impose désormais aux opérateurs de négocier et signer directement avec les communautés locales affectées par les activités minières.
Très édifiés, les participants à la séance de ce jour se sont engagés à vulgariser ce nouveau code, surtout les dispositions revenant sur les cahiers des charges, qui reprennent les engagements sociaux des sociétés minières, entre autres les projets de développement communautaires, comme convenus avant l’octroi de l’autorisation d’exploitation.
Notez que selon AFEM, l’ignorance de toutes les exigences par les communautés locales bénéficiaires du cahier des charges n’a pas permis à ces dernières de demander ou de faire pression aux entreprises pour les amener à se conformer au code minier révisé.
Rédaction
