L’Association des Armateurs Transporteurs et Fournisseurs des Matériaux de Construction, ATFMC Sud kivu en sigle s’oppose aux notes de debits qu’elle qualifie d’arbitraire envoyées à ses membres par le SAEMAPE Sud kivu, leur appelant à payer les frais en rémunération des services rendus, des services que ces derniers n’ont jamais bénéficiés, selon l’ATFMC Sud kivu.
Dans une lettre adressée au directeur provincial du SAEMAPE et dont une copie a été exploitée ce mercredi 07 Août par votre média, l’Association des Armateurs Transporteurs et Fournisseurs des Matériaux de Construction en province renseigne qu’elle ne comprend pas les services auxquels le SAEMAPE fait allusion, des services pour lesquels ses membres ne sont même pas éligibles de la part du SAEMAPE, selon cette association.
L’ ATFMC dénonce dans sa lettre ce qu’elle qualifie de pression qui serait exercée contre les armateurs, par des manœuvres tendant à induire les autorités judiciaires et administratives de la province en erreur en confondant délibérément les frais remunératoires de services rendus, ce qui est purement privé selon cette dernière, et la taxe ( qui relève du public).
» Monsieur le Directeur, votre service sait très bien que nos membres interviennent dans le transport des produits de carrière et ce secteur est réglementé par le code minier à son article 166, qui dispose que le titulaire d’une autorisation d’exploitation de carrière a le droit de transporter ou de faire transporter par un transporteur de son choix, les produits de carrière qui font l’objet de son autorisation et qui proviennent de son périmètre d’exploitation_
_Et l’article 167 ajoute que la commercialisation des produits marchands qui proviennent des périmètres faisant l’objet d’autorisation d’exploitation des mines produits est libre. Le titulaire d’une autorisation d’exploitation peut vendre ses produits aux clients de son choix, à des prix librement négociés »_, Peut-on lire dans cette déclaration signée par plusieurs membres dont le notable Olivier Mayanga et ses collègues
L’ ATFMC précise dans sa lettre que conformément aux prescrits de la loi et aux textes qui régissent celle-ci, les notes de débits envoyées à ces agents par le SAEMAPE sont illégales et faites d’une manière arbitraire.
l’Association des Armateurs Transporteurs et Fournisseurs des Matériaux de Construction au sud Kivu pense donc qu’avec ces éléments tel que repris dans sa lettre, le SAEMAPE pourra comprendre une fois pour toute que ces membres ne sont pas éligibles à ses services.
Trésor Kyembwa
