En prélude de l’installation de la chambre provinciale des huissiers de justice près la cour d’appel du sud Kivu, la division provinciale de la justice sous la supervision du ministère nationale de la justice et garde des sceaux, mais aussi la chambre nationale des huissiers de justice, a organisée ce mardi 16 Janvier 2024 un test de recrutement des huissiers de justice pour un vingtaine des juristes venus de différents coins de la province du sud Kivu.
Les lauréats qui seront sélectionnés vont devoir constituer la chambre provinciale des huissiers de justice, comme ça se fait dans d’autres provinces du pays, selon Adolphe LOTALA, conseiller au ministère de la justice et garde des sceaux, lui qui conduit la délégation qui depuis Août 2022 procède au recrutement des huissiers de justice dans les provinces que compte la RDC.
Selon lui, ce la c’est conformément à la loi № 16/011 du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice. Cette loi veut que les huissiers de justice ne puissent plus être des fonctionnaires de l’État, mais plutôt des libéraux qui s’occuperont de l’exécution des décisions de la justice.
Adolphe LOTALA précise qu’avec cette loi, le gouvernement central qui s’inscrit dans la vision du chef de l’État Félix TSHISEKEDI veut attirer les investisseurs car selon lui, ces huissiers de justice vont contribuer à l’amélioration du climat des affaires au pays.
Par ailleurs, le secrétaire général de la chambre nationale des huissiers de justice et membre de la commission chargée du recrutement et installation des chambres provinciales des huissiers de justice, maître Hervé MUKA renseigne que ce recrutement vise aussi à lutter contre l’impunité mais également relever le niveau de connaissance car selon lui, jusque là au sud Kivu, les huissiers de justice ne sont pas obligatoirement des licenciés en droit.
Donc, pour mettre un terme aux erreurs que commettent certains huissiers de justice comme agents publics, des erreurs erreurs qui reviennent à la charge de l’État congolais pour des réparations civiles, il a fallut au gouvernement congolais de déposer un projet de loi y relatif à l’assemblée nationale, une loi qui a été votée.
Au sud Kivu, après ce concours et après l’installation des chambres des huissiers de justice, désormais, les anciens agents publics jadis considéré comme huissiers de justice vont se limiter à l’exécution de leur fonction de greffier, et les nouveaux recrutés vont s’occuper de l’exécution des décisions de la justice.
Un ouf de soulagement selon Faustin KATEMBO MAKASI, chef de division de la justice au sud Kivu. Tout en remerciant le ministère de la justice pour la création de cette chambre, celui-ci reste confiant que cette dernière vient réformer le système judiciaire congolais.
Notez que les huissiers de justice des années passées étaient recrutés par les chefs des juridictions. Parmi les conditions qui ont été retenues pour ce concours l’on note le diplôme de licence en droit dans une institution publique ou privée agréée, la bonne moralité ainsi que la nationalité congolaise.
Crispin Murhula
